Conférence-débat sur le projet de loi relatif à l’archivage électronique

08-02-2013

Conférence-débat sur le projet de loi relatif à l’archivage électronique
Mardi 19 février 2013 de 10.00 à 12.00 hrs

(Centre de conférences de la Chambre de Commerce)

 

Programme :
10.00-10.05          Accueil ICTluxembourg
10.05-10.35          Présentation du projet de loi relatif à l’archivage électronique, M. Raymond Faber du Ministère de l’Economie    et du Commerce extérieur
10.35-11.05          Présentation de la règle technique d’exigences et de mesures pour la certification des PSDC, M. Alain Wahl de l’ILNAS
11.05-11.20          Le futur statut de prestataire de services de dématérialisation (article 29.5) et de prestataire de services de conservation (article 29.6) dans la loi sur le secteur financier, M. David Hagen de la CSSF
11.20-11.40         Première appréciation d’un point de vue juridique du projet de loi relatif à l’archivage électronique, M. Vincent Wellens de NautaDutilh Avocats Luxembourg
11.40-12.00         Session questions-réponses
Merci de vous inscrire à cet événement ICTluxembourg par courriel à : olivier.nicolay@fedil.lu